Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web artia.ma. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve par le client de ces conditions.
1. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Artia sur internet.
2. Produits et Prix
- Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur artia.ma. Les photographies ne sont pas contractuelles mais nous nous efforçons d’être le plus fidèle possible.
- Prix : Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC). Artia.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Confirmer la commande » après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé automatiquement.
4. Modes de Paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par artia.ma :
- Paiement à la livraison (Cash on Delivery).
5. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison varient généralement entre [2 et 5] jours ouvrables au Maroc.
- Artia.ma n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs tiers.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit s’il n’est pas satisfait ou s’il présente un défaut, à condition que le produit soit dans son état et emballage d’origine. (Voir notre Politique de Remboursement pour plus de détails).
7. Protection des Données (RGPD / CNDP)
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi marocaine 09-08, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site artia.ma (textes, logos, photos) sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est strictement interdite.
9. Litiges et Loi Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de l’entreprise (ex: Tribunal de Commerce de Casablanca) seront seuls compétents.